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Envoyé : 2017-12-14 04:18:10 -0500

Vu : 325 fois

Dernière mise à jour : 2018-01-12 10:41:39 -0500

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme

envoyé 2017-12-14 04:18:10 -0500

Image Gravatar de LaurentC

Bonjour,

A compter du 7 novembre 2018, les demandeurs pourront déposer de manière dématérialisée, les différentes autorisations d'urbanisme ( Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalable de travaux,...).

Comment réalisez vous ces démarches? Via Publik ou l'outil métier une seule démarche ou bien une par type de démarche, ... Faites vous un lien avec les différents logiciels métier de gestion des droits des sols ( cart@ds par exemple)?

Merci pour vos retours.

Laurent Catusse

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6 réponses

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répondue 2017-12-14 05:43:18 -0500

Image Gravatar de Pierre
Entr'ouvert

Bonjour Laurent,

Ce qui est sûr c'est qu'il faut un logiciel métier derrière, comme par exemple OpenADS (qui fait partie de Publik 2020 et avec lequel nous avons déjà un bout de connecteur, qui va s'étoffer).

Plusieurs collectivités parlent de financer par ailleurs un connecteur avec cart@ds mais rien de concret encore.

Dans tous les cas, nous ferons comme à l'accoutumée : on va éviter la grosse démarche unique pour faire autant de démarches spécifiques que nécessaire.

Cordialement,

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répondue 2017-12-14 07:27:09 -0500

Image Gravatar de Brice Mallet

Nous notons qu'il y a là un vrai sujet d'actualité puisque le Grand Lyon et Nancy se sont également montré intéressés lors du dernier Club

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répondue 2017-12-18 03:24:35 -0500

Image Gravatar de jromani

Bonjour,

GFI a présenté sa solution à la Ville de Toulouse: les évolutions majeures concernent surtout la partie backend (partie Agents).

Pour l'instant, la partie FrontEnd usager consiste à minima, en de simples formulaires (sans authentification) à intégrer sur des sites internet (intégration de type Iframe).

Génération de documents CERFA au final que l'usager devra compléter en ligne.

Le redéveloppement d'interface est réalisable, mais c'est pour générer également du CERFA .

Le module Téléservices cart@ads se décline sous les formes : - D’un ensemble de webs services bruts mis à disposition d’un éditeur d’un portail généraliste qui devra coder des pages spécifiques pour encapsuler cette API.

-De pages web prêtes à l’emploi mises à disposition de l’éditeur du portail usager pour les intégrer « prêtes à l’emploi ». Ces pages consommant les services webs du serveur d’application Cart@DS CS.

Dans le premier cas, l’éditeur du portail devra intégrer également dans son application le code métier nécessaire pour proposer les bons cerfas selon le projet et le terrain, sachant que ces cerfas évoluent … Il devra réaliser le Token (jeton e sécurité permettant l’accès aux services webs sécurisés de Cart@DS) nécessaire à l’authentification du portail dans Cart@DS.

Dans le second cas, l’éditeur du portail doit intégrer les pages Téléservices Cart@DS dans son portail selon la cinématique de son choix (iframe, nouvel onglet …).

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répondue 2018-01-08 02:33:40 -0500

Bonjour,

Est-ce qu'il y a un connecteur de prévu avec droit de cités d'Opéris ?

Merci,

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Bonjour, pour info la com d'agglo va acquérir pour la ville ce logiciel de l'éditeur Opéris, en 2018. Nous pourrions alors réfléchir à l'acquisition commune d'un connecteur ? Cordialement,

a.ecuvillon ( 2018-02-12 09:25:29 -0500 )modifier
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répondue 2018-01-08 02:41:44 -0500

Image Gravatar de Pierre
Entr'ouvert

Bonjour, Non rien de prévu à l'heure actuelle, nous n'avons jamais travaillé encore avec Opéris et à ma connaissance, c'est la première fois que cela est évoqué. Cordialement,

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Commentaires

Bonjour Pierre, pour info la com d'agglo va acquérir pour la ville ce logiciel de l'éditeur Opéris, en 2018. Cordialement,

a.ecuvillon ( 2018-02-12 09:24:37 -0500 )modifier
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répondue 2018-01-12 10:41:39 -0500

Bonjour,

A atReal et concernant le lien avec openADS nous voyons Publik comme un moyen de compléter le Guichet unique communal tout en bénéficiant des fonctionnalités de PUBLIK, notamment les formulaires avancés, l'authentification France Connect pour les citoyens et toutes les fonctions que vous connaissez. Toutes les actions effectuées au guichet unique auront leur pendant en télé-service PUBLIK.

Deux options sont possibles concernant la saisie de données : chargement d'un CERFA pré-rempli ou création d'un formulaire PUBLIK reprenant les données des CERFA et les pièces jointes. Nous nous orientons vers la solution du formulaire PUBLIK, celui-ci pouvant alors comporter de la logique pour aider le pétitionnaire dans la saisie des données. De ce fait cela permettra la fiabilisation des données fournies et de favoriser dans la mesure du possible la complétude des dossiers. Toutes les données renseignées et les pièces fournies alimentent les données du dossier d'instruction et les pièces du dossier. Le traitement métier est conservé intégralement dans openADS et est réalisé par les instructeurs communaux ou du service intercommunal.

Le lien avec openADS se fait au moyen d'une API REST. Cette API permet entre autres de simuler une saisie au guichet unique d'openADS et de récupérer le récépissé généré automatiquement par openADS qui comporte notamment le numéro de dossier, le pétitionnaire, le délai, l'action tacite et les mentions légales.

L'import du CERFA est la fonctionnalité qui sera nécessaire pour les collectivités ne disposant pas d'une plateforme de GRU et qui devront importer les CERFA remplis depuis le portail de l'état. On pourra aussi permettre de joindre à la demande le CERFA pré-rempli et ainsi éviter au pétitionnaire de le re-saisir.

Pour ceux qui le souhaitent nous avons une installé démonstration qui illustre l'automatisation des DIA.

Cordialement

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